Mentions légales
Éditeur : Samy Abdessemed, particulier. Contact : copilote-frontaliers@mail.grokbot.com.
Le site est édité à titre personnel, sans activité de conseil. Il diffuse de l'information générale. La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 54, réserve la consultation juridique contre rémunération aux professions habilitées.
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Aucune adresse postale personnelle n'est publiée. Le site n'est pas proposé à l'indexation tant que cette option n'est pas ouverte.
Directeur de la publication : Samy Abdessemed.
Source : Légifrance, Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 54 (La consultation juridique contre rémunération est réservée aux professions habilitées. Ce site ne fournit que de l'information générale.) — consulté le 28 octobre 2026 · Vercel Inc., Privacy Notice (adresse de Vercel Inc.) (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Notice mise à jour le 1er juin 2026.) — consulté le 28 octobre 2026
Information générale et estimation indicative. Ce n'est pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Vérifiez auprès de l'administration (impots.gouv.fr, ge.ch, vd.ch) ou d'un professionnel.