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Éditeur
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Information générale
Les textes, échéances et simulateurs sont une information générale. Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 54). Les résultats sont indicatifs. La situation particulière se vérifie auprès de l'administration ou d'un professionnel habilité.
Lettre et données
L'inscription demande une adresse e-mail et un consentement non précoché. Un lien de confirmation est valable 48 heures. Chaque message prévu contient un lien de désinscription. Le détail des données est sur la page Confidentialité.
Offre payante
Le simulateur d'impôt à la source reste gratuit, sans inscription. Il ne fait pas partie de l'offre Premium. Cette offre, si elle ouvre, porte sur le calendrier personnalisé des échéances, les alertes de taux CHF/EUR, les rappels de démarches et les checklists. Aucun paiement n'est ouvert. La page Premium est une liste d'attente. Tant qu'aucun prix n'est encaissé, il n'y a pas de contrat de vente ni de facture.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Information générale et estimation indicative. Ce n'est pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Vérifiez auprès de l'administration (impots.gouv.fr, ge.ch, vd.ch) ou d'un professionnel.